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Conditions générales de vente
Préambule
Le site est la propriété de la société EDITIONS
V.P. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement
soumise à l'autorisation des propriétaires.
1. Acceptation des conditions
2. Produits
3. Commande
4. Prix
5. Paiement
6. Litiges
7. Garantie
8. Infos légales
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions générales de vente énoncées
sur cet écran et déclare expressément les accepter sans
réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre la société Editions V.P. et
son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions
générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite de la société Editions V.P. .
2. Produits
Les illustrations ou photographies illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun
cas, la responsabilité de la société Editions V.P. ne peut et
ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses
clients par la société Editions V.P. sont disponibles. En cas
d’indisponibilité, le client sera informé par email et
remboursé de toute somme déjà versée pour ce dit
produit.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La société Editions V.P. confirme l'acceptation de sa commande
au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La
vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande
et du paiement de la commande. La société Editions V.P. se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle
il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Le prix indiqué sur les fiches
produit ne comprend pas l'emballage, l'assurance, le transport et les frais
de douanes. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le
prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la
TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport(les frais de
douanes sont à la charge du client).
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation
de commande adressée par la société Editions V.P.. Sauf
conditions particulières, le prix des produits est payable au comptant
le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par :
- par carte bancaire portant le sigle CB, Visa et Mastercard.
- par chèque à l’ordre de Editions V.P.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, La société Editions V.P. se réserve le droit
de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Editions
V.P. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature,
tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter
d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants. La responsabilité de la société Editions
V.P. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises
dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association
de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que
la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de
la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations
ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,
la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend
la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
7. Garantie
Dans tous les cas la société Editions V.P. ne pourra être
tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires
et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de
la société Editions V.P. est systématiquement limitée
a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de
recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants
du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter
de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez nous contacter à contact@editionsvp.com
8 . Informations légales
Siège social :
Editions V.P.
14 rue de Buci
75006 Paris
France
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